2 November 2023
9.1.5 Membres de famille d’expatrié d’origine grecque (Arrêté ministériel conjoint 123/16 – Articles 1, 2, 3) / Délivrance

Durée: 1 an

  1. Copie certifiée conforme de toutes les pages du passeport ou de tout autre document de voyage en cours de validité, reconnu par notre pays, à l’exception des ressortissants de pays tiers qui sont objectivement dépourvus de passeport, qui présenteront une déclaration sur l’honneur indiquant les circonstances particulières pour l’incapacité objective temporaire ou permanente de détenir un passeport ainsi que des documents pertinents qui en font preuve. Les passeports “British overseas citizen passport” portant l’une des indications suivantes: “British Nationals (Overseas)”, “British Overseas Territories Citizens”, “British Overseas Citizens”, “British Subjects” ou “British Protected Persons” sont également inclus dans les documents de voyage reconnus par notre pays.
  2. Copie de l’ancien titre de séjour ou de la carte d’identité d’étranger expirée (avec un titre précédent)
    ou documents prouvant l’origine de la diaspora grecque du regroupant (sans titre précédent).
  3. Timbre fiscal électronique, 150 euros (code de frais 2107).
    (Les enfants mineurs sont exemptés de la redevance.)
  4. Carnet de santé en cours de validité ou attestation de capacité d’assurance ou attestation de dépôt d’une demande auprès de l’organisme de sécurité sociale compétent pour la couverture des frais médicaux, des soins hospitaliers et des accidents du travail, ou contrat d’assurance privée.
  5. Certificat d’état civil ou acte de mariage ou acte de naissance officiel pour prouver la qualité de membre de la famille du demandeur. (Dans le cas de documents étrangers, ils doivent être officiellement certifiés et traduits)
  6. Justificatifs de résidence dans le pays.
  7. Pièces justificatives pour l’émission de la carte:
    • Quatre (4) photos récentes en couleur, au format passeport(40×60 mm sans cadre / haute résolution / sur fond blanc / expression neutre, etc.), également fournies sous forme numérique sur un disque optique (CD) au format JPEG 2000.
    • Frais d’émission de la carte: 16 euros (e-Paravolo / code de frais 2119).
    • Document public officiel délivré par le pays de naissance ou d’origine, dûment certifié et traduit, indiquant clairement le lieu de naissance. Dans la traduction, le lieu de naissance doit également être écrit en caractères latins. (Fourni uniquement si la ville de naissance n’est pas indiquée en caractères latins sur le passeport).
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