Département de Permis de Séjour A
Département de Permis de Séjour B
Département d’Inspection
Secrétariat
- La plupart des procédures sont réalisées à distance, par voie électronique, ou en envoyant un courrier recommandé par la Poste Hellénique (ELTA) ou un service de c
- Toutes procédures nécessitant une présence personnelle sont effectuées sur rendez-vous.
- Le Service répond aux demandes générales envoyées à l’adresse e-mail: dam_dattip@attica.gr
- Des messages multiples similaires ou répétitifs ne seront pas répondus
| QUE SOUHAITE-JE | COMMENT SOUMETTRE UNE DEMANDE; | |
| SOUMISSION D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE SÉJOUR | POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE REMISE DE PERMIS DE SÉJOUR (POUR LA PREMIÈRE FOIS) | Le processus est effectué par Internet via l’application https://applications.migration.gov.gr/metanasteusi. Toutes les catégories, les documents requis et les instructions pour utiliser l’application y sont disponibles. Si vous avez besoin d’assistance technique pour utiliser l’application, vous pouvez contacter : e-rvsupport@migration.gov.gr. |
| POUR RENOUVELER MON PERMIS DE SÉJOUR | ||
| POUR OBTENIR UN DUPLICATA DE MON PERMIS CAR JE L’AI PERDU / IL A ÉTÉ ENDOMMAGÉ / J’AI CHANGÉ DE COORDONNÉES / IL A ÉTÉ VOLÉ | ||
| BIOMÉTRIE | JE DOIS FOURNIR DES DONNÉES BIOMÉTRIQUES | Le Département envoie une notification qui apparaît également dans l’AVANCEMENT DU DOSSIER sur http://pf.emigrants.ypes.gr/ |
| JE SUIS UN INVESTISSEUR ET JE VEUX PRENDRE UN RENDEZ-VOUS POUR LA BIOMÉTRIE | Je contacte le Département du Secrétariat à l’adresse e-mail grammateia-dampirea@attica.gr. | |
| JE SOUHAITE SIGNALER QUE JE NE PEUX PAS ASSISTER AU RENDEZ-VOUS POUR LA COLLECTE DE DONNÉES BIOMÉTRIQUES | ||
| REMISE DU PERMIS | J’AI VU DANS L’AVANCEMENT DE MON DOSSIER QUE LE PERMIS EST PRÊT | JE PRENDS UN RENDEZ-VOUS https://applications.migration.gov.gr/ |
| JE SOUHAITE RECEVOIR UNE DÉCISION DE REJET OU UNE DÉCISION POUR UN PERMIS EXPIRÉ | JE PRENDS UN RENDEZ-VOUS POUR LA RÉCUPÉRATION À grammateia-dampirea@attica.gr. | |
| PIÈCES JUSTIFICATIVES | JE SOUHAITE CONNAÎTRE LES PIÈCES JUSTIFICATIVES REQUISES POUR LA DEMANDE QUE JE VAIS SOUMETTRE | Tout renseignement relatif est disponible dans l’application du Ministère de la Migration et de l’Asile, ainsi que sur le site Web de l’Administration Décentralisée d’Attique https://www.apdattikis.gov.gr. |
| AUTRES DEMANDES | RECOURS EN CAS DE REJET | J’envoie ma demande par courrier recommandé via la Poste Hellénique (ELTA) ou par coursier (enveloppe séparée pour chaque personne). |
| PROLONGATION DU DÉPART VOLONTAIRE (Après le rejet) | ||
| TRAITEMENT EN URGENCE | ||
| DÉSISTEMENT | ||
| DÉCLARATION DE CHANGEMENT DE COORDONNÉES | ||
| CERTIFICAT DE SÉJOUR LÉGAL | ||
| INFORMATION | ANNONCES | https://www.apdattikis.gov.gr |
| ANNULATION DU PERMIS | LE PERMIS A-T-IL ÉTÉ DÉLIVRÉ? AI-JE REÇU UNE NOTIFICATION? | http://pf.emigrants.ypes.gr/ |
| APRÈS L’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ GRECQUE * L’ADRESSE POSTALE FIGURE SUR LA DÉCISION DU DERNIER PERMIS DE SÉJOUR | J’envoie le permis original, une copie de l’inscription au registre municipal ainsi que mes coordonnées/adresse. Le département enverra la décision à mon domicile. | |
| J’AI UN PERMIS AUTOCOLLANT | J’envoie une photocopie du permis autocollant, une copie de l’inscription au registre municipal, ainsi que mes coordonnées/adresse. Le département enverra la décision à mon domicile. | |
| VISA D’ENTRÉE, CONFORMITÉ AUX DÉCISIONS JUDICIAIRES, RELOCALISATION | JE SOUHAITE DÉPOSER UNE DEMANDE | J’envoie un courrier recommandé par la Poste Hellénique (ELTA) ou par COURSIER au Département d’Inspection à l’adresse e-mail tm-elegxou-pireas@attica.gr. |
| QUESTION | JE NE TROUVE PAS CE QUE JE CHERCHE, J’AI UNE QUESTION. J’AI UNE AFFAIRE URGENTE | J’envoie un courriel à : dam_dattip@attica.gr. |
Ci-dessous, vous trouverez des réponses brèves aux questions les plus fréquentes que nous recevons:
RETRAIT DE PERMIS DE SÉJOUR ET DE DOCUMENTS
(copies de décisions de rejet, copies de dossiers, autres documents non liés aux demandes électroniques)
Le retrait du permis de séjour se fait uniquement sur rendez-vous
- Pour les personnes concernées à https://portal.immigration.gov.gr/login
- Pour les avocats sur le portail en ligne du Conseil des barreaux de Grèce (portal.olomeleia.gr)
- La délivrance des décisions de rejet, conformément au paragraphe 3 de l’article 17 de la loi 5043/2023, s’effectue par voie électronique.
- La délivrance des titres de séjour expirés est prévue sur rendez-vous auprès du département, après l’envoi d’un courriel à grammateia-dampirea@attica.gr par la personne intéressée ou leur avocat autorisé
Conditions pour récupérer un titre de séjour
Pour récupérer un titre de séjour, les documents suivants doivent être fournis:
- Passeport original valide (*)
- Permis de séjour précédent (indépendant), le cas échéant, pour retour et destruction.
- Certificat de dépôt (Certificat bleu original), le cas échéant, pour retour et annulation.
- En cas de perte du précédent permis de séjour indépendant (format carte) ou du Certificat de Dépôt, un certificat de perte délivré par la police est soumis, indiquant le numéro du document perdu.
- Autorisation – Procuration. En cas de retrait par un tiers (uniquement avocats et proches jusqu’au 1er degré: parents, enfants, conjoint)
- Autorisation originale avec signature légalisée auprès d’ un service public ou copie notariée d’une procuration, mentionnant explicitement le mandat de collecte du titre de séjour
- Preuve d’identité de la personne autorisée.
* À l’exception des catégories des investisseurs et de leurs membres de famille, dont les titres de séjour peuvent être obtenus avec une copie certifiée du passeport, ainsi que des individus désignés comme SANS-PASSEPORT par notre service.
Notes:
- Si le rendez-vous n’est pas honoré, un nouveau doit être prévu/programmé.
- Veuillez vous assurer d’être ponctuels aux rendez-vous
- Les enfants mineurs ne sont pas tenus d’être présents lors de la collecte du titre.
BIOMÉTRIE
- La présence pour la collecte de données biométriques se fait uniquement sur convocation du Département.
- L’appel est effectué par voie électronique lorsque l’examen de la demande est à l’étape finale avant la délivrance du permis.
- Si vous n’assistez pas au rendez-vous, un nouveau rendez-vous sera fixé par le Département suite à une deuxième convocation.
- La collecte de données biométriques s’applique également aux MINEURS. Les empreintes digitales ne sont pas prises chez les enfants de moins de 6 ans, mais d’autres étapes du processus sont requis.
- Documents requis lors de l’arrivée au rendez-vous prévu pour la collecte de données biométriques:
- Passeport original valide.
- Photographie de face, de style passeport, dimensions 4×6 cm, en quatre exemplaires et enregistrée sur un CD
- Timbre fiscal électronique de 16 € (code de frais 2119) ainsi que le reçu de paiement imprimé.
- Veuillez vous assurer de respecter les heures de rendez-vous
BIOMÉTRIE DES INVESTISSEURS
- Article 155 de la Loi 4764/2020
- Le Département fixe un rendez-vous pour la collecte des données biométriques.
- En cas d’incapacité à assister, l’investisseur ou l’avocat autorisé a la possibilité de spécifier une période convenable en envoyant un courriel à grammateia-dampirea@attica.gr.
INFORMATION
Vous pouvez contacter le Secrétariat à l’adresse e-mail grammateia-dampirea@attica.gr pour toute information liée à:
- Retrait urgent de permis de séjour
- Envoi de courrier recommandé
- Prise de rendez-vous pour la saisie de données biométriques/ou le retrait de documents ou copies de documents
- Questions concernant la collecte de données biométriques
- Retrait de copies de décisions ou de dossiers
Vous pouvez contacter le Département d’Inspection à l’adresse e-mail tm-elegxou-pireas@attica.gr pour toute information liée à:
- Visas d’entrée
- Certificats spéciaux de résidence légale
- Déplacements / Emploi saisonnier
- Question juridiques pendantes
- Amendes
INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES APPLICATIONS ÉLECTRONIQUES
La soumission électronique des demandes se fait via le portail suivant: https://portal.immigration.gov.gr/login
Pour le support technique, veuillez contacter: e-rvsupport@migration.gov.gr
Pour programmer un rendez-vous pour le retrait du permis:
- Avancement du dossier: http://pf.emigrants.ypes.gr/
- Prendre des rendez-vous ici: https://applications.migration.gov.gr/
La plateforme propose les options suivantes: INSTRUCTIONS et CONTACT (en minuscules à la fin). Utilisez ces options.
Le type de document est “Autonome,” et le numéro de permis se trouve dans les OBSERVATIONS de l’avancement du dossier électronique.
Le bénéficiaire, un proche au premier degré autorisé ou un avocat autorisé retire le permis. Le CERTIFICAT BLEU ou tout permis de séjour précédent est présenté, ainsi qu’un passeport valide.
Pour répondre à la notification de dépôt des éventuels compléments:
https://portal.immigration.gov.gr/electronic-applications/index
Sélectionnez: Autres demandes, puis Soumettre des documents supplémentaires