1 November 2023
1.4.1 Créateurs intellectuels article 17 paragraphe ζ (loi 4251/14) – Délivrance

(Les créateurs intellectuels sont définis par la loi comme les écrivains, les auteurs littéraires, les réalisateurs, les peintres, les sculpteurs, les acteurs, les musiciens, les chanteurs, les chorégraphes et les scénographes.)

Durée: 2 ans ou équivalente à la durée du contrat pertinent si celle-ci est inférieure à 2 ans.

  1. Copie certifiée conforme du passeport ou de tout autre document de voyage en cours de validité reconnu par notre pays.
  2. Visa d’entrée de type D.
  3. Timbre fiscal électronique de 150 euros (code de frais 2107).
  4. Attestation de demande soumise auprès de l’organisme de sécurité sociale compétent (IKA – OAEE) pour la couverture des frais médicaux, des soins hospitaliers et des accidents du travail,
    ou contrat d’assurance privée,si la législation en vigueur le permet.
  5. Contrat de travail salarié ou contrat de travaux, à durée déterminée de plus de trois mois, avec une entreprise ou une organisation dont l’objet consiste en des activités d’exploitation ou de création de propriété intellectuelle.
  6. Pièces justificatives pour l’émission de la carte:
    • Quatre (4) photos récentes en couleur, au format passeport(40×60 mm sans cadre / haute résolution / sur fond blanc / expression neutre, etc.), également fournies sous forme numérique sur un disque optique (CD) au format JPEG 2000.
    • Frais d’émission de la carte: 16 euros (e-Paravolo /code de frais 2119).
    • Document public officiel délivré par le pays de naissance ou d’origine, dûment certifié et traduit, indiquant clairement le lieu de naissance. Dans la traduction, le lieu de naissance doit également être écrit en caractères latins. (Fourni uniquement si la ville de naissance n’est pas indiquée en caractères latins sur le passeport.)
WP2Social Auto Publish Powered By : XYZScripts.com