Durée: 1 an

PREMIÈRE DÉLIVRANCE

1. Deux photographies.
2. Copiecertifiée conforme du passeport ou de tout autre document de voyage, à l’exception de ceux qui relèvent des cas d’incapacité objective de détenir un passeport.
3. Copie certifiée conforme de la décision de rejet ou de révocation (sauf si elle a été émise par notre service).
4. Copie certifiée conforme de la décision de sursis ou de l’injonction de suspension provisoire.
5. Attestation du tribunal administratif compétent sur la validité de la suspension et de la demande d’annulation.
6. Timbre fiscal électronique de 150 euros (code de frais 2107).

(Aucune redevance n’est requise pour un enfant mineur).

RENOUVELLEMENT

1. Deux photographies.
2. Copie certifiée conforme du passeport ou de tout autre document de voyage, à l’exception de ceux qui relèvent des cas d’incapacité objective de détenir un passeport.
3. Attestation du tribunal administratif compétent sur la validité de la suspension et de la demande d’annulation.
4. Timbre fiscal électronique de 150 euros (code de frais 2107).

(Aucune redevance n’est requise pour un enfant mineur).