1 November 2023
5.2.2 Personnes incapables de prendre soin d’elles-mêmes et hébergées par des institutions ou des entités légales à but non lucratif / Renouvellement

Durée: 2 ans

Frais: NON

  1. Photocopie certifiée conforme de toutes les pages du passeport ou de tout autre document de voyage couvrant la période de validité du dernier permis de séjour.
  2. Attestation de l’institution ou de la personne morale à but non lucratif, indiquant l’accueil et la prise en charge des frais de subsistance et de soins médicaux.
  3. Décision de nomination du représentant légal de l’institution ou de l’organe de gestion de la personne morale.
  4. Permis de séjour.
  5. Pièces justificatives pour l’émission de la carte:
    • Quatre (4) photos récentes en couleur, au format passeport(40×60 mm sans cadre / haute résolution / sur fond blanc / expression neutre, etc.), également fournies sous forme numérique sur un disque optique (CD) au format JPEG 2000.
    • Frais d’émission de la carte: 16 euros (e-Paravolo / code de frais 2119).
    • Document public officiel délivré par le pays de naissance ou d’origine, dûment certifié et traduit, indiquant clairement le lieu de naissance. Dans la traduction, le lieu de naissance doit également être écrit en caractères latins. (Fourni uniquement si la ville de naissance n’est pas indiquée en caractères latins sur le passeport).
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